Déclaration d'accessibilité

La Région Académique Occitanie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site dsii.region-academique-occitanie.fr.

État de conformité

Le site DSII Région Académique Occitanie https://dsii.region-academique-occitanie.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par DSII Région Académique Occitanie révèle que 89 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformité :

  • Certaines alternative d'image ne sont pas pertinentes
  • Certaines images de décoration possèdent une alternative
  • Certains liens ne sont pas explicites
  • Défilement horizontal sur certaines pages qui ont un fichier de téléchargement

Les erreurs remontées seront corrigées dès que possible et un effort sera porté sur la formation des contributeurs afin de limiter les causes de non-conformité sur les contenus.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 décembre 2025. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Drupal, version 10

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox
  • Chrome et NVDA

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension WAVE pour Firefox
  • Extension HeadingsMap pour Chrome
  • Extension Assistant RGAA
  • Inspecteur de composants
  • Site web W3C validator
  • Site web Contrast ratio

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, contacter le service communication

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.