Charte d'usage du système d'information
La charte régissant l'usage du système d’information par les personnels des académies de Montpellier et de Toulouse définit les règles d'usages et de sécurité que le rectorat de région, les rectorats d’académie et l'utilisateur s'engagent à respecter : elle précise les droits et devoirs de chacun.
Conditions d’utilisation du Système d’Information (SI)
Tout usage du système d’information des rectorats est réputé professionnel (y/c la messagerie sauf mentions contraires). Un usage privée résiduel est toutefois toléré.
Principes de sécurité
Les rectorats mettent en œuvre la sécurité et respecte l’obligation légale de journalisation des accès internet, échanges de données, messagerie. L’utilisateur est responsable de l’usage du système d’information mis à sa disposition. Il a aussi une obligation de réserve et de confidentialité à l’égard des ressources auxquelles il accède.
Communication électronique
- Messagerie : elle ne doit pas servir aux démarches commerciales ou publicitaires, politiques ou religieuses, contraires aux principes de neutralité et de laïcité du service public de l’éducation
- Internet : l’accès peut être est filtré et il est dans tous les cas avec interdiction de consulter des sites inappropriés (pornographique, etc…). La publication de pages d’information sur les sites internet ou intranet de l’institution nécessite une validation du responsable de publication.
- Téléchargements : Le rectorat peut limiter des téléchargements personnels, ou volumineux, ou à risque s’ils peuvent altérer le bon fonctionnement du système d’information.
Respect de la propriété intellectuelle
Les utilisateurs doivent respecter l’usage prévu par les licences logicielles ainsi que les autres droits à la propriété intellectuelle (auteur, image, etc…).
Respect de la loi informatique et libertés et RGPD
Tout traitement de données à caractère personnel est répertorié dans le registre des activités de traitement du rectorat. Ce registre mentionne notamment la finalité du traitement, la durée de conservation des traces et durées de connexions
Limitation des usages
Tout abus dans l'utilisation des ressources mises à la disposition de l'utilisateur à des fins extra-professionnelles est passible de sanctions. Les personnels sont vivement invités à prendre connaissance de la charte dans son intégralité, les informations ci-dessus n'étant qu’une synthèse des éléments clés.